{"id":2405,"date":"2018-07-23T20:00:37","date_gmt":"2018-07-23T18:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lfbachiques.com\/?page_id=2405"},"modified":"2021-12-01T21:11:41","modified_gmt":"2021-12-01T20:11:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lfbachiques.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"GTC"},"content":{"rendered":"\n

1. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. La pr\u00e9sente convention a pour objet de pr\u00e9voir les conditions de vente \u00e0 distance et de livraison des produits (ci-apr\u00e8s \u00ab les Produits \u00bb) propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet accessible sous l\u2019adresse www.lfbachiques.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), par la soci\u00e9t\u00e9 Les Folies Bachiques (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb), Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 150.500 Euros, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le n\u00b0 883 046 567 (n\u00b0 de TVA intracommunautaire FR67883046567), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26 Rue Anatole France 69200 VENISSIEUX, repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant, Monsieur Maxime DEVALLEZ.
2. Le \u00ab Client \u00bb est entendu au sens des pr\u00e9sentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produits au travers du Site.
3. Le terme \u00ab Jour(s) ouvr\u00e9(s) \u00bb d\u00e9signe au sens des pr\u00e9sentes Conditions tous les jours de la semaine \u00e0 l\u2019exception des samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.
4. La passation d\u2019une commande par le Client sur le Site impliquent l\u2019acceptation par celui-ci, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site<\/a>.
5. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande en cochant la case adapt\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de son Compte Client.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le Vendeur propose sur le Site la vente en ligne de vins (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb), exclusivement \u00e0 destination des particuliers \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans, ainsi qu\u2019aux personnes morales.
Le Vendeur est libre de la s\u00e9lection des Produits offerts \u00e0 la vente sur le Site et se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment cette s\u00e9lection.
2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site \u00e9tablit une description d\u00e9taill\u00e9e du Produit concern\u00e9, et en particulier de ses caract\u00e9ristiques essentielles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une repr\u00e9sentation des Produits la plus proche possible de la r\u00e9alit\u00e9, sans que le Vendeur ne puisse exclure des diff\u00e9rences mineures entre ces visuels et les Produits livr\u00e9s, qui ne sont cependant pas susceptibles d\u2019affecter les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits.
3. Le Vendeur s\u2019efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivit\u00e9 de ces informations, d\u2019autant plus au regard de l\u2019anciennet\u00e9 de certains des mill\u00e9simes propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance \u00e0 r\u00e9ception des Produits des informations reproduites sur l\u2019\u00e9tiquetage, \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur conservation et de leur consommation.
5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilit\u00e9 fournies au moment de la passation de commande.
6. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) command\u00e9s, le Client sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail de la possibilit\u00e9 de demander l\u2019annulation totale ou partielle de sa commande.
7. Dans le cas o\u00f9 le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur proc\u00e8dera au remboursement correspondant dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9.<\/p>\n\n\n\n


3. COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 PROCESSUS DE COMMANDE<\/p>\n\n\n\n

1. Les informations contractuelles ainsi que le d\u00e9tail de la commande (prix, r\u00e9duction de prix \u00e9ventuelles, caract\u00e9ristiques des Produits, quantit\u00e9s, mode et d\u00e9lais de livraison), font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 avant la validation d\u00e9finitive du Bon de Commande.
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 relire attentivement le d\u00e9tail de sa commande, et \u00e0 corriger les \u00e9ventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton COMMANDER.
2. A l’exception de commande ayant pour choix d’exp\u00e9dition \u00ab Demander un devis \/ Request a quote \u00bb , le fait de cliquer sur le bouton \u00ab COMMANDER \u00bb, au terme du processus de commande (i) formalise l\u2019agr\u00e9ment par l\u2019Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) l\u2019acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et (iv) constitue une signature \u00e9lectronique. Il est express\u00e9ment entendu entre les parties que cette signature \u00e9lectronique a, entre elles, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.
Ce clic de validation vaut en outre consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec le Vendeur pour les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, sous r\u00e9serve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation r\u00e9serv\u00e9 aux consommateurs, tel que vis\u00e9 sous l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes.
3. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accus\u00e9 de r\u00e9ception du Vendeur reprenant les \u00e9l\u00e9ments de celle-ci (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab E-mail de confirmation de Commande \u00bb), sous r\u00e9serve que l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e au moment de la cr\u00e9ation du Compte Client soit valide et ne contienne pas d\u2019erreur.
L\u2019E-mail de confirmation de Commande constituera l\u2019acceptation par le Vendeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Il contiendra tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat pass\u00e9 entre le Client et le Vendeur (Produits command\u00e9s, tarifs, prix, d\u00e9lais et lieu de livraison ou de d\u00e9livrance, mode et frais d\u2019exp\u00e9dition, etc. …), ainsi qu\u2019une copie de la version des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, telles que valid\u00e9es par le Client au moment de la validation de sa commande.
4. Le Vendeur se r\u00e9serve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une commande, quel que soit son niveau d\u2019ex\u00e9cution, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 l\u2019\u00e2ge du Client, soit \u00e0 un probl\u00e8me de disponibilit\u00e9 du Produit, soit \u00e0 un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 soit \u00e0 un d\u00e9faut de paiement ou \u00e0 un paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou de litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n


3.2 PREUVE DE LA COMMANDE<\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.
L\u2019archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n


4. CONDITIONS FINANCIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 PRIX<\/p>\n\n\n\n

1. Les prix des Produits sont affich\u00e9s sur le Site, au choix du Client, en Euros toutes taxes comprises (TVA au taux de 20%), ou en Euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition (frais de pr\u00e9paration de commande, de conditionnement, de transport et d\u2019assurance), ainsi que les frais bancaires factur\u00e9s au Client par sa banque en cas de paiement par virement bancaire, qui sont \u00e0 la charge exclusive du Client. Les frais bancaires et d\u2019exp\u00e9dition qui pr\u00e9c\u00e8dent sont affich\u00e9s \u00e0 la fin du processus de commande, dans le r\u00e9capitulatif de commande, et varient suivant le montant total toutes taxes comprises de la commande, ainsi que du pays de livraison et des options de livraison s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client.
2. Lorsque le pays de livraison des Produits sera un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les prix des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client appara\u00eetront dans le r\u00e9capitulatif de commande, toutes taxes fran\u00e7aises comprises et comprendront les frais d\u2019exp\u00e9dition, tels que d\u00e9taill\u00e9s sous l\u2019article 4.1 qui pr\u00e9c\u00e8de.
Dans les cas o\u00f9 l\u2019adresse de livraison des Produits sera situ\u00e9e dans un pays hors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les prix des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client appara\u00eetront en hors taxe dans le r\u00e9capitulatif de commande, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.
3. En validant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client ayant saisi une adresse de livraison des Produits dans un pays situ\u00e9 dans un pays hors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne reconna\u00eet et accepte que les droits de douanes, taxes locales et droits d’accises \u00e9ventuels ne sont pas compris dans les prix affich\u00e9s sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le r\u00e9capitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au Client de se rapprocher des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre le montant et les modalit\u00e9s de paiement des \u00e9ventuels droits de douanes, taxes locales et droits d’accises qui lui seront factur\u00e9s au titre de l\u2019importation des Produits.<\/strong>
4. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
5. Si l\u2019un des Produits offert \u00e0 la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas v\u00e9rifi\u00e9s lors de l\u2019envoi de l\u2019e-mail de confirmation vis\u00e9 sous l\u2019article 3.2, et le cas \u00e9ch\u00e9ant corrig\u00e9.
6. Si le prix corrig\u00e9 est inf\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la diff\u00e9rence dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9. Si le prix corrig\u00e9 est sup\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le Site, le Vendeur en informera le Client et proc\u00e9dera \u00e0 l’annulation de la commande, \u00e0 moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adress\u00e9 au Vendeur. Le Client sera dans ce cas invit\u00e9 \u00e0 payer la diff\u00e9rence entre le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 et celui finalement d\u00fb, dans les conditions qui lui seront indiqu\u00e9es par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n


4.2 PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros, quel que soit le pays de r\u00e9sidence du Client ou le pays dans lequel est situ\u00e9e l\u2019adresse de livraison des Produits.
2. Le paiement des commandes s’effectue :
a) Soit par virement bancaire
Le Vendeur fournira ses coordonn\u00e9es bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.
Les frais bancaires factur\u00e9s au Client par sa banque en cas de paiement par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant total de la commande, et demeurent \u00e0 la charge exclusive du Client.
b) Soit par ch\u00e8que
A l’ordre de LES FOLIES BACHIQUES, envoy\u00e9 par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : LES FOLIES BACHIQUES – 28 Rue Anatole France 69200 VENISSIEUX \u2013 FRANCE
3. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de l’enregistrement de sa commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 la commande du Client pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers habilit\u00e9 par la loi ou d\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur aux seules fins de v\u00e9rification de l’identification du Client, de la validit\u00e9 de la commande, du mode de r\u00e8glement utilis\u00e9 et de la livraison envisag\u00e9e.
4. Tout retard ou incident de paiement entra\u00eenera l\u2019application par le Vendeur des majorations suivantes, \u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition au Client d\u2019une lettre de mise en demeure par voie de lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :
a) 40 \u20ac forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
b) 1% par mois, au titre des int\u00e9r\u00eats de retard, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance,
c) au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats:
i) l\u2019ensemble des frais cons\u00e9cutifs au non-paiement, tels que les frais de rejet des banques.
ii) l\u2019ensemble des frais rendus n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au recouvrement des sommes dues, comprenant notamment les honoraires d\u2019avocats et les frais d\u2019huissier \u00e9ventuellement engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.3 FACTURE<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019adresse de facturation sera identique \u00e0 l\u2019adresse de livraison, une facture \u00e9tablie au nom du Client et \u00e0 son adresse sera jointe au colis comprenant le(s) Produit(s) command\u00e9s.
Dans le cas contraire elle sera envoy\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019adresse de facturation.
Le Client recevra automatiquement sur son adresse e-mail une facture \u00e9tablie \u00e0 son nom.<\/p>\n\n\n\n

5. ANNULATION – RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le Service Clients du Vendeur aux coordonn\u00e9es et aux horaires d\u2019ouverture stipul\u00e9s sous l\u2019article 12.
Seule une confirmation \u00e9crite de la part du Vendeur permettra de justifier de l\u2019acceptation par celui-ci de la demande d\u2019annulation.
2. L\u2019article L.221-18 du Code de la consommation pr\u00e9voit que le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la livraison de Produits command\u00e9s au travers d\u2019un site internet pour exercer son droit de r\u00e9tractation du contrat ainsi conclu \u00e0 distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir \u00e0 se justifier.
Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il sera prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier Jour ouvr\u00e9 suivant.
Dans le cas de commandes multiples, \u00e0 savoir de plusieurs Produits en m\u00eame temps, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation courra \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dernier Produit dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.
Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui seront \u00e0 la charge du Client, outre le co\u00fbt de l\u2019assurance transport qui devra obligatoirement \u00eatre souscrite par le Client, dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 5.7.i des pr\u00e9sentes.
3. Le Client souhaitant se r\u00e9tracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le\u00a0formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable<\/a>\u00a0sur le Site. Cet envoi pourra \u00eatre effectu\u00e9 soit par voie \u00e9lectronique, suivant les conditions qui seront indiqu\u00e9es au Client sur le formulaire<\/a>, soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
A d\u00e9faut de recourir au formulaire de r\u00e9tractation mis \u00e0 sa disposition, le Client pourra \u00e9galement se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, qui devra \u00eatre envoy\u00e9e au Vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.
4. La r\u00e9tractation ne sera prise en compte qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Client d\u2019un e-mail confirmant l\u2019enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la proc\u00e9dure de retour du ou des Produits.
Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, suivant les modalit\u00e9s vis\u00e9es sous l\u2019article 5.5 qui suit.
5. L\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation par le Client ne sera accept\u00e9 par le Vendeur que pour les Produits en parfait \u00e9tat de revente.
Les Produits retourn\u00e9s d\u00e9bouch\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne seront pas repris, de m\u00eame que le retour des produits diff\u00e9rents des Produits initialement exp\u00e9di\u00e9s, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur, au moment de la pr\u00e9paration de l\u2019exp\u00e9dition des Produits, fait toutes les constatations n\u00e9cessaires (photographies, vid\u00e9os, descriptif, y compris par voie de constat d\u2019huissier pour certains Produits) visant \u00e0 attester des caract\u00e9ristiques et de l\u2019\u00e9tat de chaque Produit.
Le Client veillera dans ces conditions \u00e0 prendre particuli\u00e8rement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour et \u00e0 les retourner au Vendeur dans le strict respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es sous l\u2019article 5.7 des pr\u00e9sentes conditions.
6. Dans les cas o\u00f9 les Produits retourn\u00e9s ne respecteront pas les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 5.5 qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se r\u00e9serve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu \u00e0 la disposition du Client \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, pendant un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas o\u00f9 le Produit aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans cet \u00e9tat par le Client ;
(ii) de ne pas rembourser le Client, ou encore de le rembourser seulement partiellement, en d\u00e9duisant tout montant d\u00fb en compensation du dommage caus\u00e9 au Produit, d\u00e8s lors que le dommage se sera produit apr\u00e8s la livraison au Client.
7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
(i) dans le m\u00eame conditionnement que celui dans lequel il a re\u00e7u le Produit de la part du Vendeur, d\u00e8s lors que ce conditionnement est parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 la nature et \u00e0 la valeur du Produit ;
(ii) Suivant un mode de transport express (UPS ou FEDEX), en souscrivant une assurance transport strictement adapt\u00e9e \u00e0 la valeur des Produits, offrant une garantie contre la perte ou l’avarie caus\u00e9e aux Produits transport\u00e9s, et le paiement dans de tels cas d\u2019une somme correspondant au minimum \u00e0 la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix factur\u00e9 par le Vendeur.
Le Vendeur d\u00e9cline en tout \u00e9tat de cause toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un Produit pendant le transport.
8. Le Client sera rembours\u00e9 du montant de la commande, comprenant les frais de l\u2019envoi initial, dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes. Les frais de retour et d\u2019assurance transport sont cependant \u00e0 la charge du Client.
9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e, sauf en cas de non-conformit\u00e9 (cf. art.7.1) ou de vice cach\u00e9 (cf. art.7.2).
Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
(i) Impossibilit\u00e9 de joindre le Vendeur par t\u00e9l\u00e9phone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es figurant sous l\u2019article 12) ;
(ii) Absence du Client ou du destinataire durant la p\u00e9riode de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la commande;
(iii) Produit offert par le Client apr\u00e8s la p\u00e9riode de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n


6. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1 Livraison<\/p>\n\n\n\n

1. Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les pays propos\u00e9s dans le menu d\u00e9roulant dans le cadre du processus de commande des Produits.
Pour tous autres territoires que ceux vis\u00e9s dans ce menu d\u00e9roulant, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le Vendeur afin d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019une \u00e9ventuelle livraison sur le territoire concern\u00e9.
2. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l\u2019E-mail de confirmation de commande vis\u00e9 sous l\u2019article 3.2. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client (notamment nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro et nom de rue, code postal, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail etc.\u2026), le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 ou du retard de livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 ou du retard de livraison dans les cas o\u00f9 le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l’acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des diff\u00e9rents probl\u00e8mes techniques susceptibles d\u2019entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n\u2019a aucune ma\u00eetrise.
3. Quel que soit le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.
En cas d\u2019absence du Client ou du destinataire, le Client ou le destinataire de la commande re\u00e7oit un avis de passage par e-mail ou par SMS, ou encore dans sa bo\u00eete aux lettres, lui permettant de retirer le colis au lieu qui lui sera indiqu\u00e9 par le transporteur, ou encore de convenir d\u2019un rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle livraison.
4. Dans le cas o\u00f9 le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et o\u00f9 ils ne proc\u00e9deraient pas au retrait du ou des Produits dans le d\u00e9lai imparti, ou ne conviendrait pas avec le transporteur d\u2019un rendez-vous pour une nouvelle livraison, ceux-ci seront retourn\u00e9s au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, d\u00e9duction faite des frais d\u2019exp\u00e9dition, tels que d\u00e9taill\u00e9s sous l\u2019article 4.1.1 des pr\u00e9sentes, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9, sauf \u00e0 ce que le Client souhaite que sa commande lui soit \u00e0 nouveau exp\u00e9di\u00e9e, \u00e0 ses frais.
5. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ou le destinataire des Produits command\u00e9s constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’\u00e9tat ou le contenu de son colis, le Client ou respectivement le destinataire des Produits command\u00e9s est tenu :
(i) de signaler au transporteur les dommages, ainsi que toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves, et de refuser la livraison en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d’anomalie aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 du transporteur ;
(ii) de signaler ces incidents au Vendeur en contactant le service client du Vendeur aux coordonn\u00e9es vis\u00e9es sous l\u2019article 13, dans un d\u00e9lai maximum de 3 Jours Ouvr\u00e9s suivant la date de livraison des Produits.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Modes d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\n\n\n\n

1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les quantit\u00e9s de Produits command\u00e9s et les choix effectu\u00e9s par le Client sur son Bon de commande.
2. Les tarifs de transport comprennent toujours l\u2019assurance du colis contre la perte ou l’avarie caus\u00e9e au(x) Produit(s) transport\u00e9(s), \u00e0 l\u2019exclusion des dommages immat\u00e9riels, des pr\u00e9judices cons\u00e9cutifs \u00e0 un retard et des pr\u00e9judices indirects (privation de jouissance…).<\/p>\n\n\n\n

6.3 D\u00e9lais<\/p>\n\n\n\n

1. Le Vendeur indiquera au Client le d\u00e9lai limite de livraison sur la page de pr\u00e9sentation du Produit et dans l\u2019E-mail de confirmation vis\u00e9 sous l\u2019article 3.2.
Ce d\u00e9lai est applicable pour les livraisons dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne uniquement et court \u00e0 compter de la date de l\u2019encaissement effectif du paiement.
En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport \u00e0 cette date limite de livraison annonc\u00e9e, la commande pourra \u00eatre annul\u00e9e et rembours\u00e9e au Client, sous r\u00e9serve de l\u2019envoi au Vendeur d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception faisant express\u00e9ment \u00e9tat d\u2019une demande d\u2019annulation de la commande.
Le Client sera dans ce cas rembours\u00e9 dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes.
2. Les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai moyen de un \u00e0 trois Jours Ouvr\u00e9s suivant l\u2019envoi de l\u2019E-mail de confirmation vis\u00e9 sous l\u2019article 3.1.3, auquel il convient d\u2019ajouter les d\u00e9lais de livraison du transporteur, qui varient en moyenne entre un \u00e0 cinq Jours ouvr\u00e9s et peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs en cas de livraison dans un pays situ\u00e9 hors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne, notamment en raison des d\u00e9lais variables et al\u00e9atoires de d\u00e9douanement, sur lesquels le Vendeur n\u2019a aucune maitrise.
Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre seulement indicatif, le Vendeur \u00e9tant engag\u00e9 au titre uniquement des d\u00e9lais donn\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n


7. GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS<\/p>\n\n\n\n

1. Afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment au Client, le Vendeur v\u00e9rifie avant leur exp\u00e9dition la conformit\u00e9 des Produits avec la commande, en proc\u00e9dant notamment aux constatations vis\u00e9es sous l\u2019article 7.1.6 des pr\u00e9sentes Conditions.
2. Le code de la consommation d\u00e9finit et encadre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/strong>
Article L217-4: \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/strong>
Article L217-5: \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/strong>
1) \u00catre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/strong>
– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le<\/strong>
– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/strong>
2) Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/strong>
Article L217-12 : L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/strong>
3. Le Vendeur s\u2019engage en cons\u00e9quence, dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 \u00e0 remplacer, ou \u00e0 rembourser les Produits ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de conformit\u00e9 vis\u00e9s dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l\u2019article 7.1.2 ci-dessus.
4. Le Client dispose donc dans un tel cas d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la livraison d\u2019un Produit, pour notifier au Vendeur, par e-mail adress\u00e9 au Service Client\u00e8le du Vendeur (cf. art.12), toutes r\u00e9serves sur la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s.
5. Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant un num\u00e9ro de retour qu\u2019il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou d\u00e9fectueux.
6. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente.
Les Produits retourn\u00e9s d\u00e9bouch\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne seront pas repris, de m\u00eame que le retour des produits diff\u00e9rents des Produits initialement exp\u00e9di\u00e9s, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur, au moment de la pr\u00e9paration de l\u2019exp\u00e9dition des Produits, fait toutes les constatations n\u00e9cessaires (photographies, vid\u00e9os, descriptif, y compris par voie de constat d\u2019huissier pour certains Produits) visant \u00e0 attester des caract\u00e9ristiques et de l\u2019\u00e9tat de chaque Produit.
Le Client veillera dans ces conditions \u00e0 prendre particuli\u00e8rement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour et \u00e0 les retourner au Vendeur dans le strict respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es sous l\u2019article 7.1.8 des pr\u00e9sentes conditions.
7. Dans les cas o\u00f9 les Produits retourn\u00e9s ne respecteront pas les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 7.1.6 qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se r\u00e9serve le droit :
(iii) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu \u00e0 la disposition du Client \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, pendant un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas o\u00f9 le Produit aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans cet \u00e9tat par le Client ;
(iv) de ne pas rembourser le Client, ou encore de le rembourser seulement partiellement, en d\u00e9duisant tout montant d\u00fb en compensation du dommage caus\u00e9 au Produit, d\u00e8s lors que le dommage se sera produit apr\u00e8s la livraison au Client.
8. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :
(iii) dans le m\u00eame conditionnement que celui dans lequel il a re\u00e7u le Produit de la part du Vendeur, d\u00e8s lors que ce conditionnement est parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 la nature et \u00e0 la valeur du Produit ;
(iv) Suivant un mode de transport express (UPS ou FEDEX), en souscrivant une assurance transport strictement adapt\u00e9e \u00e0 la valeur des Produits, offrant une garantie contre la perte ou l’avarie caus\u00e9e aux Produits transport\u00e9s, et le paiement dans de tels cas d\u2019une somme correspondant au minimum \u00e0 la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix factur\u00e9 par le Vendeur.
Le Vendeur d\u00e9cline en tout \u00e9tat de cause toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un Produit pendant le transport.
9. Toute reprise accept\u00e9e par le Vendeur, dans le cas de non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s, qui sera constat\u00e9 par le Vendeur permettra au Client d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9.
10. Dans le cas d\u2019une demande de remboursement du ou des Produit(s), accept\u00e9e par le Vendeur, les frais d’envoi et de retour desdits Produits seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 pour les frais d\u2019envoi, et au co\u00fbt des frais de retour pay\u00e9s par le Client, sur la base d\u2019un justificatif uniquement.
Le Vendeur n\u2019acceptera pas les colis exp\u00e9di\u00e9s en port d\u00fb.
Tout risque li\u00e9 au retour des Produits sera \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n


7.2 VICES-CACHES<\/p>\n\n\n\n

1. Le Vendeur est tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
2. Le Client dispose en cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans, \u00e0 partir de la d\u00e9couverte d\u2019un vice cach\u00e9 affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie contre les vices cach\u00e9s qui affecteraient les Produits.
3. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des Produits le Client doit imp\u00e9rativement conserver la facture d’achat des Produits.
4. En tout \u00e9tat de cause, le Client qui d\u00e9nonce l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 devra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que :<\/strong>
(i) le vice \u00e9tait ant\u00e9rieur \u00e0 la vente ;<\/strong>
(ii) le Produit a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 et stock\u00e9 dans des conditions de temp\u00e9rature, d\u2019hygrom\u00e9trie et de vibration en ad\u00e9quation avec la nature du Produit, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Produit ne doit en tout \u00e9tat de cause pas \u00eatre expos\u00e9 ou stock\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 18\u00b0C ou inf\u00e9rieures \u00e0 5\u00b0C;<\/strong>
(iii) le vice n\u2019est pas li\u00e9 au temps ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution normale du Produit, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les bouteilles de vin propos\u00e9es \u00e0 la vente par le Vendeur correspondent \u00e0 des mill\u00e9simes anciens, qui sont susceptible d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par tels vices, notamment \u00e0 celui de l\u2019odeur de bouchon.<\/strong>
5. Afin de permettre au Vendeur d’expertiser lui-m\u00eame le Produit, il est demand\u00e9 au Client de bien vouloir les laisser \u00e0 sa disposition suivant les modalit\u00e9s qui lui seront communiqu\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur organisera leur enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.
6. Dans le cas o\u00f9 le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit du ou des Produits, le remboursement sera fait dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 9.<\/p>\n\n\n\n

7.3 EXCLUSIONS DE GARANTIES<\/p>\n\n\n\n

Aucune garantie, ni l\u00e9gale, ni conventionnelle ne couvre les \u00e9ventuels d\u00e9fauts affectant les Produits, qui r\u00e9sulteraient de conditions de conservation et de stockage inadapt\u00e9es ou encore du temps et de l\u2019\u00e9volution normale du Produit, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les bouteilles de vin propos\u00e9es \u00e0 la vente par le Vendeur correspondent \u00e0 des mill\u00e9simes anciens, qui sont susceptible d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par de tel d\u00e9faut, et notamment \u00e0 celui de l\u2019odeur de bouchon.
Le Client est par ailleurs inform\u00e9 que les Produits ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s ou stock\u00e9s \u00e0 des temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 18\u00b0C ou inf\u00e9rieures \u00e0 5\u00b0C.<\/p>\n\n\n\n


8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De convention expresse, le Vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits fournis jusqu’au jour de leur parfait paiement, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au b\u00e9n\u00e9fice du Client des risques li\u00e9s aux Produits vendus, ce transfert intervenant d\u00e8s la livraison des Produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n


9. REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Les remboursements des Produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es sous les articles 2.7, 4.1, 7.1 et 7.2 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception par le Vendeur des Produits qui lui auront \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s par le Client.
2. Le remboursement portera sur l\u2019ensemble des sommes vers\u00e9es par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client.
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de l\u2019exercice \u00e9ventuel de son droit de r\u00e9tractation par le Client, les frais de retour ne feront l\u2019objet d\u2019aucun remboursement.
Dans les autres cas de retour, tels que pr\u00e9vus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront rembours\u00e9s au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs n\u00e9cessaires (facture transporteur).
3. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de paiement initial s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client ou, dans le cas d\u2019un accord pr\u00e9alable du Client, par tout autre moyen propos\u00e9 par le Vendeur, parmi lesquels l\u2019avoir.<\/p>\n\n\n\n


10. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.
2. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat, en situation de force majeure, telle que d\u00e9finie par l\u2019article 1218 du Code Civil, ou encore du fait du Client ou du fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers.
3. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur consommation.
4. Dans tous les cas o\u00f9 le Client serait un professionnel et o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Vendeur serait mise en cause, celle-ci ne pourra exc\u00e9der le montant hors-taxes de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux repr\u00e9sentant et illustrant les Produits sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 le Vendeur \u00e0 les exploiter.
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Le Vendeur conc\u00e8de au Client un droit d’usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif sur lesdites donn\u00e9es.
3. Le Client s’engage dans ces conditions \u00e0 ne pas reproduire, r\u00e9sumer, modifier, alt\u00e9rer ou rediffuser, sans autorisation expresse pr\u00e9alable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement priv\u00e9<\/p>\n\n\n\n

12. SERVICE CLIENTELE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute information ou question, le service Client\u00e8le est \u00e0 la disposition des Clients :
– par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)671953114, du lundi au samedi, de 9h \u00e0 19h00 ;
– par e-mail, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0mdevallez@lfbachiques.com<\/a> au moyen de notre\u00a0formulaire de contact<\/a> \u00a0;
– par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : LES FOLIES BACHIQUES – 28 Rue Anatole France 69200 VENISSIEUX \u2013 FRANCE.<\/p>\n\n\n\n


13. DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le Vendeur collecte et traite des donn\u00e9es personnelles du Client ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).
2. Les finalit\u00e9s, destinataires, dur\u00e9es de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les donn\u00e9es personnelles, ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es en lien avec ces traitements sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9s dans la \u00ab\u00a0Politique de gestion des donn\u00e9es personnelles et des cookies LES FOLIES BACHIQUES<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


14. DIVERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que celles figurant dans l\u2019e-mail de confirmation de commande vis\u00e9 sous l\u2019article 3.2.3, expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les termes des pr\u00e9sentes, les conditions applicables au Client \u00e9tant celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseill\u00e9 au Client de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente disponible en permanence sur le lien \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/a> \u00bb du Site.
Le Client peut en outre imprimer ou enregistrer les pr\u00e9sentes Conditions en version .pdf, soit \u00e0 partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adress\u00e9 dans l\u2019e-mail de confirmation de sa commande.
2. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions serait consid\u00e9r\u00e9e nulle en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou d\u2019une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d\u2019une juridiction ou d\u2019un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.
3. Le fait que l\u2019une ou l\u2019autre des parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pourra jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation de sa part aux droits qu\u2019elle tient des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n


15. DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES \u2013 MEDIATION CONSOMMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n


1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, et seule la version en langue fran\u00e7aise fait foi en vue de leur interpr\u00e9tation.
2. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions du pr\u00e9sent contrat oblige les parties \u00e0 se rapprocher et \u00e0 tenter de trouver une solution amiable \u00e0 leur litige, avant de saisir la juridiction comp\u00e9tente.
3. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRAN\u00c7AIS.
4. Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en cas de litige et dans le cas o\u00f9 le Client souhaitera avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation, il pourra saisir la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la M\u00e9diation) aux coordonn\u00e9es suivantes :
CNPM
23 rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
Adresse courriel : cnpm@orange.fr
T\u00e9l. : 04 77 49 45 89
www.cnpm-mediation.org<\/a>\/<\/p>\n\n\n\n

Article R612-4 du Code de la Consommation
Le m\u00e9diateur, en faisant conna\u00eetre aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie \u00e9lectronique :
1\u00b0 Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2\u00b0 Que la participation \u00e0 la m\u00e9diation n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’un recours devant une juridiction;
3\u00b0 Que la solution peut \u00eatre diff\u00e9rente de la d\u00e9cision qui serait rendue par un juge.
Le m\u00e9diateur pr\u00e9cise \u00e9galement quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un d\u00e9lai d’acceptation ou de refus de celle-ci.
4. Conform\u00e9ment aux articles L.152-1 \u00e0 L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en cas de litige et dans le cas o\u00f9 le Client souhaitera avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. OBJET 1. La pr\u00e9sente convention a pour objet de pr\u00e9voir les conditions de vente \u00e0 distance et de livraison des produits (ci-apr\u00e8s \u00ab les Produits \u00bb) propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet accessible sous l\u2019adresse www.lfbachiques.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), par la soci\u00e9t\u00e9 Les Folies Bachiques (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb), […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2405","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nGTC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lfbachiques.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:locale:alternate\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"GTC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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